Comment déposer une interpellation ?

Pour déposer une interpellation, aller sur la page participer.loire-atlantique.fr/interpellations et cliquer sur le bouton Déposer une nouvelle interpellation.

Connectez vous avec votre compte ou créez-en un compte si vous n'en avez pas.

Étape 0 : compléter ses données personnelles

Si c'est la première fois que vous déposez une signez une interpellation, une fenêtre s'ouvre pour vous inviter à compléter vos informations personnelles : cliquez sur le bouton Accéder au formulaire

Complétez alors les champs :

Prénom
Nom
adresse
code postal (à saisir en premier) puis la ville (le cas échéant, choisir la ville concernée s'il y a plusieurs propositions)
email ou téléphone

Ces informations sont nécessaires afin de pouvoir controler la qualité des signataires et déposants comme stipulé dans le règlement du droit d'interpellation.

Cliquez alors sur le bouton Enregistrer après avoir coché les cases :

J'atteste avoir plus de 16 ans et résider, travailler ou étudier dans le département de Loire-Atlantique.
J'accepte la collecte de mes données personnelles pour la vérification de la validité de la signature ou du dépôt d'une initiative ou encore à des fins statistiques. Voir le détail du traitement réalisé sur les données à caractères personnelles dans le cadre du droit d'interpellation.

Cliquez à nouveau sur le bouton Déposer une nouvelle interpellation.

Étape 1 : saisie

Saisissez alors :

le titre de votre interpellation (maximum 150 caractères espaces compris)
la description de votre interpellation (maximum 700 caractères espaces compris)

Cliquez sur le bouton Continuer.

Étape 2 : ajout de la catégorie

Choisissez la catégorie correspondant à la compétence du Département.

Cliquez sur le bouton Continuer.

Étape 3 : envoi de l'interpellation pour vérification de sa recevabilité

La dernière étape consiste à envoyer votre interpellation pour que sa recevabilité soit étudiée (selon les criètres du règlement) avant sa publication.

Cliquez sur le bouton Envoyer mon interpellation.

Une fenêtre s'ouvre avec le message : "Vous allez envoyer l'interpellation au Département pour la vérification de sa recevabilité. Confirmez-vous cet envoi ?"

Cliquez sur le bouton OK.

Un bandeau de confirmation s'affiche : "L’interpellation a été envoyée pour vérification de recevabilité"

Note : Si vous souhaitiez la modifier avant envoi, vous pouviez le faire en début d'étape 3 en cliquant sur le bouton Modifier mon interpellation.